Politique de confidentialité

1.1 Généralités

1.1.1 La Compagnie déclare effectuer un traitement automatisé de toutes les données à caractère  personnel communiquées.

1.1.2 Le fait de nous communiquer des données à caractère personnel emporte acceptation de  votre part de leur traitement automatisé.

1.1.3 Conformément aux dispositions de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978  modifiée par la loi du 6 août 2004, ce traitement automatisé de Données Personnelles, y  compris la gestion des adresses de courrier électronique rentrant en contact avec la société  la Compagnie a fait l'objet d'une déclaration - sous le numéro 1957964 – auprès de la CNIL  (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

1.1.4. Vos Données Personnelles seront collectées, traitées et/ou transférées, y compris dans des pays tiers à l’Union Européenne, en vue de vous fournir des informations ou des services. La Compagnie n’utilisera vos données à caractère personnel qu’à cette fin. Nous nous abstiendrons de vendre, louer ou échanger à des tiers toute information vous concernant sans avoir recueilli au préalable votre consentement exprès, sauf dans le cas exceptionnel où la Compagnie serait légalement tenue de le faire. 

1.1.5 La collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel que vous nous  communiquez (les « Données Personnelles ») sont effectués conformément à la loi n° 78-17  du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004.

1.2 Sécurité des données

1.2.1 La sécurité des Données Personnelles conservées par la Compagnie fait l’objet d’une  politique et de mesures particulières. Les informations que vous nous avez communiquées  sont conservées et/ou transférées de manière sécurisée conformément à la politique de  sécurité de la Compagnie (Pour afficher la politique de sécurité, cliquez ici).

2.1 La Compagnie est susceptible de collecter directement par l’utilisation de son site Internet, par téléphone, par courrier ou par l’intermédiaire de ses agents agréés ou accrédités des données personnelles lors d'une demande de brochure, de réservation, lors d'une inscription à un jeu concours, à une promotion ou à une lettre d’informations, lors d’une réponse à une enquête ou un  questionnaire ou toute demande d’informations.
 
2.2 Les informations susceptibles d’être collectées concernent notamment :
• votre état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance) ;
• vos coordonnées (adresse, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie) ;
• votre adresse de livraison et/ou de facturation, le cas échéant ;
• votre numéro de passeport et votre nationalité ;
• vos raccourcis sur le site www.frenchbee.com ;
• l’historique des réservations et des achats que vous avez effectués, les pages du site que vous avez visitées ainsi que le type de navigateur que vous utilisez ; 
• vos préférences de voyages (repas spéciaux, attributions de sièges, assistance médicale et tout autre service fourni par la Compagnie) ;
• le contenu de vos correspondances par quelque support que ce soit.

2.3 Certaines de ces Données Personnelles peuvent être collectées et stockées temporairement  et directement par des cookies lors de votre utilisation du site www.frenchbee.com.

3.1 Généralités

Les Données Personnelles sont traitées et/ou transférées en vue de vous fournir des  informations ou des services. 

3.2  Utilisation des Données Personnelles pour une réservation, ses services annexes et autres  utilisations non marketing

3.2.1 Si vous effectuez une réservation auprès de la Compagnie, les Données Personnelles que vous nous avez transmises seront utilisées pour répondre à votre demande de transport, la fourniture de prestations ou de services spécifiques en lien avec la prestation de transport, et pour faciliter les formalités administratives pour le franchissement des  frontières.

3.2.2 Ces Données Personnelles seront utilisées aux fins suivantes : comptabilité, facturation et audit, vérification et sélection des cartes de crédit ou autres cartes de paiement, prévention des impayés, lutte contre les fraudes à la carte de paiement ou à l’usurpation d’identité, prévention de la sécurité et de la sureté des vols, contrôle immigration et douanes, sécurité, motifs  administratifs et juridiques, analyses statistiques, enquêtes auprès de la clientèle, relations clientèle et pour nous aider lors de  futures transactions afin d'identifier vos besoins par exemple. 

3.2.3 La Compagnie utilise aussi les Données Personnelles que vous communiquez à des fins  administratives et pour tout autre objet clairement indiqué sur les formulaires de saisie ou  lors de demande par courrier ou téléphone selon les termes et conditions du présent  document.

3.2.3 De plus, les lois de différents pays exigent que la Compagnie et les autres compagnies  aériennes recueillent les "Informations Passagers à communiquer au préalable"  (informations concernant le passeport et autres informations associées) pour tous les  passagers avant leur voyage à destination ou en provenance de ces pays. La Compagnie  transmettra ces Données Personnelles aux autorités douanières et d'immigration si celles-ci  les requièrent.

3.3  Utilisation à des fins de marketing

3.3.1 La Compagnie est régulièrement amenée à réaliser des études de satisfaction et des études  clients. Sauf opposition du passager exprimée lors de la collecte, les Données Personnelles  seront utilisées pour des enquêtes conduites par ou pour le compte de la Compagnie et  seront effectuées conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la  Loi du 6 août 2004. 

3.3.2 Sauf opposition du passager exprimée lors de la collecte, la Compagnie utilisera aussi les  Données Personnelles dans le but de réaliser des études statistiques et des recherches  centrées sur les ventes et le marketing, le suivi des pages consultées sur le site  www.frenchbee.com et du schéma de navigation des visiteurs sur ledit site, la surveillance  et le ciblage des campagnes de marketing et courriers électroniques à caractère marketing.

3.3.4 Si vous donnez votre accord, la Compagnie vous permettra de recevoir des informations sur  les tarifs, les offres spéciales et d'autres informations de la part de la Compagnie. Sauf  opposition du passager exprimée lors de la collecte, la Compagnie pourra utiliser l’ensemble  des données mentionnées à la section 2 du présent document pour vous communiquer des  informations susceptibles de vous intéresser. 

3.5.3 Sauf opposition du passager exprimée lors de la collecte, des messages de marketing  direct  pourront lui être envoyés par des tiers.

4.1 Transfert des Données Personnelles dans le cadre de votre voyage

4.1.1 La Compagnie pourra divulguer certaines de vos Données Personnelles à des tiers,  notamment  des agences de voyages, ses agents agréés ou accrédités des prestataires de  services et des transporteurs aériens dès lors que le voyage que vous avez acheté est en  partage de code avec un autre transporteur. 

4.2 Transfert de Données Personnelles aux autorités 

Conformément à l'article L.232-7 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers (API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées dans le décret n° 2014-1095 du 26/09/2014 modifié par le décret 2018/714 du 03/08/18. 

4.2.1 En vertu des lois applicables dans certains pays, la Compagnie communique certaines de vos  Données Personnelles aux autorités françaises et à celles de pays tiers pour des raisons  de sécurité et de contrôle.  

4.2.2 Les Données Personnelles communiquées sont nécessaires pour la réalisation de votre  voyage. Toute information détenue par la Compagnie vous concernant ou celles relatives à  votre voyage peuvent être communiquées aux autorités de tout pays situé sur votre  itinéraire, si une telle loi le requiert.

4.3 Transfert de Données Personnelles à des prestataires hors Union Européenne

4.3.1 La Compagnie transfert certaines de vos Données Personnelles à des tiers, prestataire de  service en dehors de l’Union Européenne dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6  janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004. 

5.1 Exercice du droit de rectification et d’opposition

5.1.1 Conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004,  vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous  concernant.

5.1.2 Lorsque la loi le permet, vous pouvez exercer votre droit de rectification ou d’opposition en nous communiquant par écrit votre nom complet, votre adresse et autres coordonnées, à  l'adresse suivante :
• Par courrier électronique : newsletter@frenchbee.com 
• Par retour de formulaire : chaque courrier électronique envoyé à des fins de marketing direct possède un lien vous permettant de vous désinscrire ou de modifier les données personnelles vous concernant.
• Par courrier postal : 

Direction des Systèmes d’Information
Attn : webmaster
5 allée du Commandant Mouchotte – Aéroport d’Orly – Bât 519
91550 PARAY-VIEILLE-POSTE

5.2 Conséquences de l’exercice du droit d’opposition

5.2.1 La collecte de certaines Données Personnelles est indispensable pour permettre la  Réservation et établir le contrat de transport. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition à  la collecte et au traitement des Données Personnelles mais cette démarche peut  entraîner l'annulation du voyage ou l'impossibilité d'accéder à certains services annexes  spécifiques demandés (repas spéciaux, etc.). 

5.2.2 Il est également rappelé que, conformément aux lois et règlements applicables en France et  au niveau international, l'absence de communication de certaines Données Personnelles ou  l'inexactitude de certaines Données Personnelles peut conduire à une décision de refus  d'embarquement ou d'entrée sur un territoire étranger, et ce, sans que la responsabilité du  Transporteur puisse être engagée.

6.1.1 La Compagnie collecte également des informations (non susceptibles de vous identifier  personnellement) par l’utilisation passive de «cookies». Les « cookies » sont des fichiers texte  placés sur votre ordinateur pour identifier votre navigateur internet et retracer les activités  de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, adresse IP de votre ordinateur…). Ils ne  pourront être lus que par le serveur qui les a fournis. Ainsi,  il se peut que nous utilisions des  cookies pour établir des statistiques sur votre utilisation de notre site et ainsi permettre par  exemple l’amélioration de notre offre en ligne. 
              
6.1.2 Bien que la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, vous pouvez réinitialiser  votre système pour recevoir un avis à chaque nouveau cookie ou rejeter tous les cookies  systématiquement. La plupart des navigateurs proposent des instructions à cet effet dans la  section « Aide » de la barre d’outils. 

6.1.3 Il n’y a pas de risque à accepter les cookies de la Compagnie. Si vous les rejetez, il se peut que  certaines offres, fonctionnalités ou ressources de notre site ne fonctionnent pas  parfaitement et que vous ne puissiez pas exploiter pleinement ses possibilités.

7.1 Les législations de certains pays sont susceptibles d’imposer des restrictions quant aux  conditions d’exercice du droit à collecte, traitement ou et/ou de transfert par la Compagnie.  Pour être en conformité avec ces législations, la Compagnie sera en droit d’appliquer  immédiatement les nouvelles instructions légales et de modifier le présent document, sans  préavis, ni indemnité.

7.2 Du fait de lois et réglementations locales, la Compagnie pourrait ne pas pouvoir mettre à  disposition certains de ses services dans certains pays ou à l´attention de certaines  personnes. La Compagnie ne pourra être tenue responsable lorsqu´elle se conformera aux  dites lois locales.