Conditions Générales d'Utilisation du Chatbot

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("CGU") décrivent le fonctionnement et les conditions d’utilisation du Chatbot du site internet www.frenchbee.com et la façon dont sont traitées les données communiquées dans le cadre de son utilisation.

Ces CGU sont indépendantes de tout autre document pouvant s’appliquer à la relation contractuelle que French bee pourrait avoir avec les Utilisateurs (cookies, titre de transport, etc.).

Le Chatbot utilise l’intelligence artificielle, technologie en évolution dont les réponses sont générées sur la base de modèles probabilistes et d’informations disponibles jusqu'à sa dernière date de formation. Il peut, dans certaines circonstances, produire des informations inexactes ou incomplètes, dites "hallucinations". French bee ne garantit donc pas l’exactitude des réponses du Chatbot et invite l'Utilisateur à vérifier les informations sur le Site internet.

2. Définitions

• Chatbot : Outil de discussion instantanée basé sur l’intelligence artificielle, destiné à assister l'Utilisateur dans la recherche d’informations sur les produits et services de French bee.
• CGU : Conditions Générales d'Utilisation du Chatbot qui doivent être acceptées par l’Utilisateur sans réserve, avant toute utilisation du Chatbot.
• Site Internet : www.frenchbee.com
• Utilisateur(s) : Personnes physiques majeures ou morales utilisant le Chatbot.

3. Qui sommes-nous ?

Le Chatbot est proposé par French bee, responsable de traitement, société par actions simplifiée au capital de 10 960 390 euros, dont le siège social est situé Zone de Fret n°2 - Bâtiment D, Aéroport d'Orly, 94310 Orly, France” par “Actipôle 85, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny. Immatriculé sous le numéro 520 168 030 R.C.S La Roche-sur-Yon

French bee utilise l'outil du fournisseur Peach Bots, sous-traitant, immatriculé au Luxembourg sous” par “société anonyme au capital de 947 515 euros, dont le siège social est situé 18 Rue Robert Stumper L-2557 Luxembourg (Luxembourg), immatriculé sous le numéro B254034

4. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant ces CGU : 

5. Utilisation du Chatbot

L’utilisation du Chatbot est soumise à l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, et au respect des présentes CGU. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et déclare les accepter sans réserve. 

En cas de désaccord avec les présentes CGU, le seul et unique recours de l’Utilisateur sera de cesser l’utilisation du Chatbot.

Dans le cadre de l’utilisation du Chatbot, l'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Chatbot de manière loyale, responsable et respectueuse ;
• S’abstenir de tout acte ou de tout comportement susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Chatbot ;
• Utiliser en toutes circonstances un langage courtois et respectueux ;
• Utiliser le Chatbot uniquement pour toute question relative aux produits et services proposées par French bee sur le Site Internet et aux conditions applicables à ces derniers ;
• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment sans que la liste soit limitative, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679), le règlement européen sur l’intelligence artificielle (UE) 2024/1689) ;
• Ne pas transmettre de données sensibles, notamment informations liées à la santé, l’orientation sexuelle, l’origine raciale ou ethnique, ou aux opinions politiques ou religieuses
• Ne pas transmettre d’informations confidentielles incluant notamment les données bancaires, mots de passe, identifiants, etc. ;
• Poser des questions précises et pertinentes.

French bee rappelle que le Chatbot est un outil d'aide à la recherche d'informations et non un outil d'aide à la décision.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que la qualité des réponses du Chatbot est fonction de la précision et de la pertinence des questions qui lui sont posées et des informations qui lui sont communiquées.

Les informations demandées par le Chatbot sont nécessaires pour pouvoir interagir avec l'utilisateur qui souhaite interroger le Chatbot. L'utilisateur s’engage en conséquence à y répondre le plus fidèlement possible et dans le strict respect de la réglementation applicable.

L’Utilisateur reconnaît être pleinement responsable des informations et contenus qu’il communique dans le Chatbot.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Chatbot est un outil d’aide à la recherche d’informations et que French bee ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations données par le Chatbot, qui est en perpétuelle amélioration.  En conséquence, French bee invite l’Utilisateur à vérifier les informations transmises par le Chatbot directement sur le Site internet.

Compte tenu des risques inhérents à tout service en ligne et en dépit des mesures prises par elle, French bee ne peut garantir le bon fonctionnement du Chatbot ou sa totale sécurité informatique. L’Utilisateur déclare en avoir été informé et accepte de renoncer à toute réclamation, demande, action à l’encontre de French bee à ce titre.

6. Validité et modification des CGU

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront valides et applicables.  

French bee peut modifier les CGU à tout moment, sans préavis, notamment pour se mettre en conformité avec les modifications législatives et réglementaires ou technologiques mais aussi pour s’adapter aux évolutions du Site Internet par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

En cas de modification, seront opposables à l’Utilisateur les CGU en vigueur à la date d’utilisation du Chatbot.

7. Protection des Données Personnelles

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données à caractère personnel, notamment les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits qui y sont détaillées et disponibles sur www.frenchbee.com.

Si l’Utilisateur revêt la qualité de consommateur, dans l’hypothèse où il transmettrait son numéro de téléphone via le Chatbot, il lui est expressément rappelé qu’il peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, au titre de l'article L.223-2 du code de la consommation.

Les informations ci-dessous précisent les modalités de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Chatbot : 

• Catégories de données collectées : métadonnées de connexion, contenus de conversation.
• Finalités : réponse aux questions, amélioration du service, statistiques d’utilisation
• Durée de conservation : 24 mois après la fin de l'utilisation.
• Destinataires : services habilités de French bee et sous-traitants
• Transfert hors Union européenne : hébergement des données par des prestataires présentant des garanties suffisantes
• Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition des données (à exercer via dpo@frenchbee.com)

8. Cookies

Un cookie de session est installé afin d’assurer le bon fonctionnement du Chatbot. Ce cookie, limité à un identifiant unique, temporaire et anonyme, permet de maintenir la continuité de la session utilisateur. Sa durée de validité est de 2 heures.

9. Sécurité et confidentialité

French bee s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données contre tout accès non autorisé.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Chatbot et ses éléments (textes, images, logotypes, programmes) sont la propriété exclusive de French bee ou de ses partenaires.

Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites.

11. Responsabilité

Le Chatbot est un outil d’aide à la recherche d’informations utilisant l’intelligence artificielle, technologie évolutive qui peut être sujet à des hallucinations, ce que l'utilisateur reconnaît et accepte expressément. L’Utilisateur est informé que les informations transmises par celui-ci au Chatbot de même que les réponses obtenues ne lient ni lui-même ni French bee.

Ainsi, French bee décline toute responsabilité concernant les informations fournies par le Chatbot, susceptibles d'être inexactes ou incomplètes. L’Utilisateur renonce alors à toute réclamation ou action à l’encontre de French bee en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations fournies par le Chatbot ou de l’impossibilité d’utiliser le Chatbot.

En cas de contradiction entre les informations fournies par le Chatbot et celles fournies par le Site internet, seules ces dernières feront foi.

12. Loi et tribunal compétent

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’Appel de Paris (hors règles spécifiques applicables aux consommateurs).